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Que signifie DROM-COM ?

De nos jours, les pays d’Outre Mer sont généralement désignés par le terme “DOM-TOM“. Mais saviez-vous que le terme DOM-TOM n’existe juridiquement plus depuis 2003 ? Il y a fréquemment une confusion concernant les départements et territoires d’Outre Mer. En effet, ils possèdent des statuts juridiques, ainsi que des niveaux d’autonomie différents . Depuis 2003, l’appellation “DROM-COM” doit être utilisée afin de désigner l’Outre-Mer. Nous allons donc voir ensemble la différence entre “DOM-TOM” et “DROM-COM”.

La nouvelle appellation : DROM-COM

Les DROM : Départements ou Régions d’Outre-Mer

Ce terme a été donné aux Départements d’Outre-Mer (DOM) : la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Mayotte ainsi que la Réunion. Ces départements possèdent des statuts identiques à ceux des départements et régions de la France Métropolitaine. Cependant, la principale différence est qu’ils cumulent le statut de région et de département, à l’exception de Mayotte qui est uniquement un département.

Les DROM sont également soumis aux lois françaises, cependant il existe tout de même certaines exceptions en fonction de la position géographique.

Départements et Régions d'Outre Mer

Les COM : Les Collectivités d’Outre-Mer

Les Collectivités d’Outre-Mer réunissent : Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française, Saint-Barthélémy et Saint-Martin, Wallis-et-Futuna.

Elles possèdent un statut particulier, puisqu’elles sont des entités séparées de l’État français. Ainsi, les Collectivités d’Outre-Mer détiennent un pouvoir réglementaire concernant leurs compétences administratives. De la sorte, ces zones possèdent une assemblée délibérante qui fixe les conditions d’application de la loi française.

Les liens avec la Métropole sont beaucoup moins forts que pour les DROM. Cependant, les statuts sont bien plus différents, exemple : la Polynésie française possède son propre drapeau.

Collectivités d'Outre-Mer

Pourquoi cette nouvelle appellation ?

Ce changement d’appellation est dû à la nouvelle constitution datant de 2003. Ils ont notamment pour but de ne donner aucune préférence entre l’appellation du Département d’Outre-Mer ou de la Région d’Outre-Mer.

Si vous souhaitez en savoir davantage concernant les DROM-COM, voici ci-dessous une petite vidéo récapitulative qui devrait vous intéresser :

Retrouvez plus d’informations sur la Martinique et son histoire, et sur les Antilles en général, au sein des articles de notre blog.